Qu'est-ce que la CSSCT ?
La Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) est une émanation du Comité Social et Économique (CSE). Issue de la fusion des instances représentatives par les ordonnances Macron de 2017, elle reprend les missions de l'ancien CHSCT.
Quand est-elle obligatoire ?
| Situation | Obligation |
|---|---|
| Entreprise ≥ 300 salariés | Obligatoire |
| Entreprise < 300 salariés | Facultative (accord d'entreprise) |
| Établissement Seveso | Obligatoire quelle que soit la taille |
| Établissement nucléaire | Obligatoire quelle que soit la taille |
Composition
La CSSCT est composée de :
Missions principales
1. Contribuer à la protection de la santé et de la sécurité
Analyser les risques professionnels, émettre des avis sur les projets ayant un impact sur les conditions de travail.
2. Contribuer à l'amélioration des conditions de travail
Examiner les aménagements de postes, l'organisation du travail, les horaires et les nouvelles technologies.
3. Réaliser des enquêtes
En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, la CSSCT peut mener une enquête conjointe avec l'employeur.
4. Inspections régulières
La CSSCT réalise des inspections à intervalles réguliers (au minimum 4 par an, la loi recommandant une par trimestre).
5. Analyser les risques
Contribuer à l'évaluation des risques professionnels et à l'élaboration du DUERP.
Le droit d'alerte
Tout membre du CSE/CSSCT dispose d'un droit d'alerte en cas de danger grave et imminent (article L4131-2). L'employeur doit alors procéder immédiatement à une enquête conjointe.
Si le désaccord persiste, l'inspecteur du travail est saisi.
Fonctionnement pratique
Réunions
Moyens
Les rapports d'inspection CSSCT de RiskDesk sont prêts à présenter en réunion, avec indicateurs et plans d'action.
Points clés à retenir
- Management HSE — cadre réglementaire français actualisé
- Guide pratique applicable immédiatement en entreprise
- Méthodologie validée par des experts QHSE
- Conforme aux recommandations INRS et normes ISO
Synthèse automatique · Vérifiée par notre comité éditorial
