Secteurs applicables
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Les 28 points de controle
Installation / procédé audité
Rubrique(s) ICPE concernée(s)
Polluants émis (poussières, COV, NOx, SO2, HCl, etc.)
VLE (Valeurs Limites d'Émission) fixées par arrêté préfectoral ?
Campagne de mesure réglementaire réalisée ?
Date de dernière campagne de mesure
Organisme de mesure accrédité COFRAC ?
Résultats conformes aux VLE ?
Si non : Mettre en conformité — risque de mise en demeure préfectorale
Rapports de mesure archivés et transmis à l'inspection ICPE ?
Système de traitement des émissions en place (filtre, laveur, etc.) ?
Type de traitement
Traitement fonctionnel et entretenu ?
Indicateur de colmatage (pression différentielle) vérifié ?
Filtres remplacés selon planning ?
Registre de maintenance du traitement tenu ?
Hauteur de cheminée conforme à l'arrêté ?
Orifice de prélèvement (NF EN 15259) en place sur chaque cheminée ?
Plan de Gestion des Solvants (PGS) établi (si consommation > 1T/an) ?
Bilan matière solvants réalisé ?
Émissions diffuses / fugitives maîtrisées ?
Surveillance continue (si exigée) : capteurs fonctionnels ?
Étalonnage des capteurs à jour ?
Déclaration annuelle GEREP effectuée ?
Plan de réduction des émissions en place (si applicable) ?
Formation du personnel aux bonnes pratiques de réduction des émissions ?
Indicateurs environnementaux suivis (kg polluant / T produit) ?
Photo de l'installation de traitement
Signature inspecteur environnement
A propos de cette checklist
La checklist « Audit Émissions Atmosphériques» est un modele QHSE professionnel concu pour les entreprises francaises. Elle contient 28 points de controle verifiables en 45 min, avec des references directes au Code du Travail (Art. R511-1 et suivants / Arrêté 02/02/1998) et aux normes ISO applicables.
Ce template est utilise par 1 560 professionnels QHSE et obtient une note moyenne de 4.5/5. Il est applicable aux secteurs : Industrie, Énergie, Agro, BTP.
RiskDesk est une plateforme SaaS francaise de gestion QHSE (Qualite, Hygiene, Securite, Environnement) propulsee par l'intelligence artificielle Risk IA. Elle permet de lancer cette inspection en un clic depuis un smartphone, une tablette ou un ordinateur, meme sans connexion internet grace au mode hors-ligne PWA.