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Les 30 points de controle
Établissement / site
Rubrique(s) ICPE principale(s)
Régime ICPE
Récépissé de déclaration / arrêté préfectoral d'autorisation disponible ?
Arrêté préfectoral à jour (pas de modification non déclarée) ?
Toute modification notable notifiée à la DREAL ?
Prescriptions de l'arrêté préfectoral listées et suivies ?
Tableau de conformité aux prescriptions tenu à jour ?
Étude d'impact réalisée (si soumis à autorisation) ?
Étude de dangers réalisée et à jour (si A ou Seveso) ?
POI (Plan d'Opération Interne) rédigé et testé ?
PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) respecté (si Seveso) ?
SGS (Système de Gestion de la Sécurité) en place (si Seveso) ?
Rapport de l'inspection ICPE (DREAL) : observations levées ?
Contrôle périodique par organisme agréé à jour (si DC) ?
Auto-surveillance des émissions conforme aux prescriptions ?
Garanties financières constituées (si exigées) ?
Registre des déchets tenu ?
BSD correctement émis pour les déchets dangereux ?
Déclaration GEREP effectuée ?
Bilan de fonctionnement établi (quinquennal si autorisation) ?
Clôture du site efficace (si prescrite) ?
Affichage réglementaire à l'entrée du site ?
Accueil de l'inspection ICPE : interlocuteur désigné ?
Archive des rapports d'inspection DREAL ?
Formation du personnel aux risques ICPE et aux prescriptions ?
Plan de cessation d'activité anticipé (si produits dangereux) ?
Veille réglementaire ICPE en place ?
Indicateurs de conformité environnementale suivis
Signature responsable environnement
A propos de cette checklist
La checklist « Audit Conformité ICPE (Installation Classée)» est un modele QHSE professionnel concu pour les entreprises francaises. Elle contient 30 points de controle verifiables en 60 min, avec des references directes au Code du Travail (Art. L511-1 et suivants / Art. R512-1 et suivants) et aux normes ISO applicables.
Ce template est utilise par 2 120 professionnels QHSE et obtient une note moyenne de 4.9/5. Il est applicable aux secteurs : Industrie, Énergie, Agro, Logistique, BTP, Public.
RiskDesk est une plateforme SaaS francaise de gestion QHSE (Qualite, Hygiene, Securite, Environnement) propulsee par l'intelligence artificielle Risk IA. Elle permet de lancer cette inspection en un clic depuis un smartphone, une tablette ou un ordinateur, meme sans connexion internet grace au mode hors-ligne PWA.