Secteurs applicables
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Les 28 points de controle
Installation / site audité
Type de rejet
Convention de raccordement signée avec le gestionnaire ?
Plan du réseau d'assainissement du site à jour ?
Séparation eaux pluviales / eaux usées sur le site ?
Point de prélèvement / regard de mesure identifié ?
Pré-traitement des eaux usées industrielles en place ?
Type de pré-traitement
Pré-traitement fonctionnel et entretenu ?
Registre de maintenance du pré-traitement tenu ?
Analyses réglementaires réalisées (fréquence conforme) ?
Date de dernière analyse
Paramètres analysés (DCO, DBO5, MES, pH, hydrocarbures, métaux...) ?
Résultats conformes aux limites fixées (arrêté / convention) ?
Si non : Action corrective immédiate + information de l'autorité si dépassement
Laboratoire d'analyse accrédité COFRAC ?
Rapports d'analyses archivés ?
Programme d'autosurveillance en place (si exigé par arrêté ICPE) ?
Débitmètre en place et fonctionnel ?
pH-mètre continu en place ?
Eaux pluviales : séparateur d'hydrocarbures en place ?
Eaux pluviales : vanne de confinement pour pollution accidentelle ?
Boues de traitement : gestion conforme (filière, BSD) ?
Pas de rejet direct de produits chimiques dans le réseau ?
Si non : INTERDICTION ABSOLUE — risque pénal
Formation du personnel à la prévention des pollutions aquatiques ?
Procédure en cas de déversement accidentel documentée ?
Déclaration annuelle (rejets) effectuée si ICPE ?
Photo du point de rejet et du pré-traitement
Signature inspecteur environnement
A propos de cette checklist
La checklist « Contrôle Rejets Aqueux et Eaux Usées» est un modele QHSE professionnel concu pour les entreprises francaises. Elle contient 28 points de controle verifiables en 35 min, avec des references directes au Code du Travail (Art. L211-1 C.Env / Arrêté préfectoral ICPE) et aux normes ISO applicables.
Ce template est utilise par 1 890 professionnels QHSE et obtient une note moyenne de 4.5/5. Il est applicable aux secteurs : Industrie, Agro, Énergie, Public, BTP.
RiskDesk est une plateforme SaaS francaise de gestion QHSE (Qualite, Hygiene, Securite, Environnement) propulsee par l'intelligence artificielle Risk IA. Elle permet de lancer cette inspection en un clic depuis un smartphone, une tablette ou un ordinateur, meme sans connexion internet grace au mode hors-ligne PWA.