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Les 30 points de controle
Site / installation concerné(e)
Types de déchets dangereux produits (liste)
Codes déchets (nomenclature européenne) identifiés ?
Codes à 6 chiffres avec astérisque (*) = dangereux
Tri des déchets dangereux par catégorie effectué ?
Pas de mélange de déchets dangereux incompatibles ?
Si non : Séparer immédiatement — risque de réaction chimique
Contenants étiquetés (nature du déchet, pictogrammes) ?
Zone de stockage dédiée et identifiée ?
Bac de rétention sous les contenants ?
Zone couverte et ventilée ?
Accès limité aux personnes autorisées ?
Durée de stockage ≤ 12 mois ?
Registre des déchets tenu à jour ?
Nature, quantité, date, prestataire, code, filière
Bordereaux de Suivi des Déchets (BSD) remplis ?
BSD retournés signés par l'installation d'élimination ?
Si non-retour du BSD sous 1 mois : alerte émise ?
Obligation de relance et alerte à l'administration
Déclaration annuelle des émissions et déchets (GEREP) effectuée ?
Transporteur autorisé (récépissé préfectoral) ?
Transport conforme ADR (si applicable) ?
Filière de traitement/élimination autorisée (arrêté préfectoral) ?
Valorisation privilégiée quand possible ?
DASRI (déchets médicaux) : filière spécifique ?
Déchets d'amiante : filière ISDND classe 1 ?
DEEE (déchets électroniques) : filière agréée ?
Piles / batteries : collecte spécifique ?
Huiles usagées : collecte par ramasseur agréé ?
Kit anti-déversement disponible dans la zone de stockage ?
Formation des opérateurs au tri et à la manipulation des DD ?
Affichage des consignes de tri dans la zone ?
Photo de la zone de stockage et de l'étiquetage
Signature inspecteur
A propos de cette checklist
La checklist « Audit Gestion des Déchets Dangereux (DID)» est un modele QHSE professionnel concu pour les entreprises francaises. Elle contient 30 points de controle verifiables en 45 min, avec des references directes au Code du Travail (Art. R541-7 et suivants Code Environnement / ICPE) et aux normes ISO applicables.
Ce template est utilise par 3 780 professionnels QHSE et obtient une note moyenne de 4.7/5. Il est applicable aux secteurs : Industrie, BTP, Labo, Santé, Énergie, Agro, Transport.
RiskDesk est une plateforme SaaS francaise de gestion QHSE (Qualite, Hygiene, Securite, Environnement) propulsee par l'intelligence artificielle Risk IA. Elle permet de lancer cette inspection en un clic depuis un smartphone, une tablette ou un ordinateur, meme sans connexion internet grace au mode hors-ligne PWA.