Équipements de travail et de protection individuelle

Art. R4323-1 et suivants Code du Travail

Source : Légifrance

Màj : 2024-01-01

Les équipements de travail et les moyens de protection mis en service ou utilisés dans les établissements doivent être conformes aux règles techniques de conception et de construction applicables lors de leur mise en service.

VÉRIFICATIONS PÉRIODIQUES : Les appareils de levage, les machines, les installations électriques et les équipements sous pression doivent faire l'objet de vérifications périodiques réglementaires :

- Installations électriques : annuelle (Art. R4226-14)

- Appareils de levage : semestrielle ou annuelle (Art. R4323-23)

- Équipements sous pression : périodicité variable selon la catégorie

EPI : L'employeur met à la disposition des travailleurs les EPI appropriés et veille à leur utilisation effective. Formation obligatoire au port des EPI (Art. R4323-106).

SANCTIONS : Contravention de 5ème classe (1 500 € / salarié, 3 000 € en récidive) pour non mise à disposition des EPI.

#EPI#machines#levage#vérification#périodique#protection

Secteurs concernés

btp industrie energie logistique

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VÉRIFICATIONS PÉRIODIQUES : Les appareils de levage, les machines, les installations électriques et les équipements sous pression doivent faire l'objet de vérifications périodiques réglementaires :

- Installations électriques : annuelle (Art. R4226-14)

- Appareils de levage : semestrielle ou annuelle (Art. R4323-23)

- Équipements sous pression : périodicité variable selon la catégorie

EPI : L'employeur met à la disposition des travailleurs les EPI appropriés et veille à leur utilisation effective. Formation obligatoire au port des EPI (Art. R4323-106).