Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)

L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3.

Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques.

Le document unique d'évaluation des risques professionnels est tenu à la disposition :

- Des travailleurs

- Du comité social et économique (CSE)

- Du médecin du travail

- De l'inspection du travail

- Des agents des services de prévention de la CARSAT

SANCTION : Amende de 1 500 € (3 000 € en cas de récidive) pour absence de DUERP. L'employeur qui ne procède pas à la mise à jour du document unique s'expose également à des poursuites pénales.

MISE À JOUR : Au moins une fois par an, lors de tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, et lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque est portée à la connaissance de l'employeur.

CONSERVATION : L'employeur conserve les versions du DUERP pendant au moins 40 ans.