Principes généraux de prévention

L'employeur met en œuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants :

1° Éviter les risques ;

2° Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;

3° Combattre les risques à la source ;

4° Adapter le travail à l'homme (conception des postes, choix des équipements, des méthodes de travail et de production) ;

5° Tenir compte de l'état d'évolution de la technique ;

6° Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;

7° Planifier la prévention (technique, organisation, conditions de travail, relations sociales, influence des facteurs ambiants) ;

8° Prendre des mesures de protection collective en priorité sur les mesures de protection individuelle ;

9° Donner les instructions appropriées aux travailleurs.