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Art. R4431-1 à R4437-4 Code du Travail

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AccueilVeille réglementaireArt. R4431-1 à R4437-4 Code du Travail
Sanctionnable pénalementCode du Travail

Exposition au bruit — Valeurs limites et actions

Art. R4431-1 à R4437-4 Code du Travail
Source : Légifrance
Màj : 2024-01-01

L'employeur évalue et, si nécessaire, mesure les niveaux de bruit auxquels les travailleurs sont exposés.

VALEURS D'EXPOSITION :

- Valeur d'exposition inférieure déclenchant l'action (VEIA) : LEX,8h = 80 dB(A) et/ou crête = 135 dB(C)

→ Information et mise à disposition de protections auditives

- Valeur d'exposition supérieure déclenchant l'action (VESA) : LEX,8h = 85 dB(A) et/ou crête = 137 dB(C)

→ Port obligatoire des protections auditives, surveillance médicale renforcée, signalisation des zones

- Valeur limite d'exposition (VLE) : LEX,8h = 87 dB(A) et/ou crête = 140 dB(C)

→ Mesures immédiates de réduction. La VLE ne doit JAMAIS être dépassée (protections auditives incluses dans le calcul).

MESURAGE : Par un organisme accrédité COFRAC, renouvé tous les 5 ans ou lors de changement significatif.

PRÉVENTION : Programme de réduction du bruit à la source en priorité.

#bruit#décibels#80 dB#85 dB#87 dB#protection auditive#COFRAC

Secteurs concernés

industriebtplogistiqueagroalimentaireenergie

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