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Dispositions spéciales BTP — Chantiers

Art. R4534-1 et suivants / Art. R4532-1 et suivants Code du Travail
Source : Légifrance
Màj : 2024-01-01

Le Code du travail prévoit des dispositions spécifiques pour les chantiers de BTP :

COORDINATION SPS : Un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) est désigné pour toute opération de bâtiment ou de génie civil faisant intervenir au moins deux entreprises, y compris les travailleurs indépendants.

PGC SPS : Le coordinateur élabore un Plan Général de Coordination SPS pour les opérations de catégorie 1 et 2.

PPSPS : Chaque entreprise élabore un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) pour les opérations soumises à l'obligation de PGC.

DÉCLARATION PRÉALABLE : Travaux dont la durée excède 30 jours ouvrables et emploient plus de 20 travailleurs, ou dont le volume est supérieur à 500 hommes-jours.

REGISTRE-JOURNAL : Le coordonnateur SPS tient un registre-journal de la coordination.

INSTALLATION DE CHANTIER : Vestiaires, réfectoire, sanitaires, eau potable obligatoires.

#BTP#chantier#SPS#PPSPS#PGC#coordination#déclaration préalable

Secteurs concernés

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