Le Décret 92-158 du 20 février 1992 fixe les prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure.
- Le nombre total d'heures de travail prévisible est ≥ 400 heures sur 12 mois
- OU les travaux figurent sur la liste des travaux dangereux (arrêté du 19/03/1993)
- Définition des phases d'activité dangereuses et des moyens de prévention
- Adaptation des matériels, installations et dispositifs
- Instructions à donner aux travailleurs
- Organisation du commandement
- Conditions de participation des salariés d'une entreprise aux travaux réalisés par une autre
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