Directive SEVESO III — Établissements à risques majeurs

Directive 2012/18/UE SEVESO III / Code de l'Environnement L515 et suivants

Source : Légifrance / EUR-Lex

Màj : 2024-01-01

La Directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée en droit français, s'applique aux établissements stockant ou utilisant des quantités significatives de substances dangereuses.

SEUIL BAS : Obligation de notification, politique de prévention des accidents majeurs (PPAM).

SEUIL HAUT : En plus, obligation d'un Système de Gestion de la Sécurité (SGS), d'un rapport de sécurité, d'un Plan d'Opération Interne (POI), d'un Plan Particulier d'Intervention (PPI), d'une information du public.

POI : Testé au moins tous les 3 ans.

INSPECTION DREAL : Au moins une inspection annuelle pour les établissements seuil haut.

PPRT : Plan de Prévention des Risques Technologiques obligatoire à proximité des sites SEVESO seuil haut.

SANCTIONS : Pénales et administratives (mise en demeure, consignation, fermeture).

#SEVESO#risque majeur#POI#PPI#PPRT#SGS#DREAL

Secteurs concernés

industrie energie

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La Directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée en droit français, s'applique aux établissements stockant ou utilisant des quantités significatives de substances dangereuses.

SEUIL BAS : Obligation de notification, politique de prévention des accidents majeurs (PPAM).

SEUIL HAUT : En plus, obligation d'un Système de Gestion de la Sécurité (SGS), d'un rapport de sécurité, d'un Plan d'Opération Interne (POI), d'un Plan Particulier d'Intervention (PPI), d'une information du public.