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Art. R4227-1 à R4227-41 Code du Travail

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Sanctionnable pénalementCode du Travail

Sécurité incendie — Obligations de l'employeur

Art. R4227-1 à R4227-41 Code du Travail
Source : Légifrance
Màj : 2024-01-01

Les établissements dans lesquels sont réunis habituellement plus de 50 personnes, ainsi que ceux, quelle que soit leur importance, où sont manipulées et mises en œuvre des matières inflammables ou explosives doivent être équipés :

1° D'un système d'alarme sonore ;

2° De moyens de lutte contre l'incendie (extincteurs et éventuellement RIA) ;

3° D'un système de désenfumage dans certains cas.

EXTINCTEURS : Au minimum 1 extincteur à eau pulvérisée de 6 litres pour 200 m² de plancher, avec un minimum d'un appareil par niveau. Vérification annuelle par organisme agréé.

EXERCICES D'ÉVACUATION : Obligatoires au moins tous les 6 mois (Art. R4227-39).

CONSIGNES : Les consignes de sécurité incendie doivent être affichées de manière apparente dans chaque local de travail (Art. R4227-37).

#incendie#extincteur#évacuation#alarme#désenfumage#6 mois

Secteurs concernés

btpindustrieservicessantehotellerieretailcollectiviteslogistique

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