Risques chimiques — Agents chimiques dangereux et CMR

L'employeur évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs résultant de l'utilisation de tout agent chimique dangereux (ACD).

SUBSTITUTION (Art. R4412-66) : L'employeur cherche à supprimer ou à réduire au minimum le risque en substituant un agent chimique dangereux par un agent ou un procédé non dangereux ou moins dangereux. Obligation RENFORCÉE pour les CMR.

MESURES DE PRÉVENTION : Si la substitution est impossible :

1° Conception de procédés et de contrôles techniques appropriés et utilisation d'équipements de travail adéquats ;

2° Application de mesures de protection collective (ventilation, aspiration à la source) ;

3° En dernier recours, mesures de protection individuelle (EPI chimiques).

VLEP : L'employeur procède de façon régulière au mesurage de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques dont les VLEP sont contraignantes.

FDS : Fiche de Données de Sécurité obligatoire, à jour, en français et accessible aux travailleurs.

FORMATION : Formation CMR obligatoire pour tout travailleur exposé.