Atmosphères explosives (ATEX) — Prévention des explosions

Art. R4227-42 à R4227-54 / Art. R4462-1 Code du Travail

Source : Légifrance

Màj : 2024-01-01

L'employeur prend les mesures nécessaires pour la prévention des explosions et la protection contre celles-ci dans les lieux de travail susceptibles de présenter des atmosphères explosives.

ZONAGE ATEX : L'employeur classe les emplacements en zones :

- Zone 0 / 20 : atmosphère explosive présente en permanence ou pendant de longues périodes

- Zone 1 / 21 : atmosphère explosive susceptible de se présenter occasionnellement en fonctionnement normal

- Zone 2 / 22 : atmosphère explosive n'est pas susceptible de se présenter normalement et ne peut se produire que rarement et brièvement

DRPCE : L'employeur élabore et met à jour un Document Relatif à la Protection Contre les Explosions (DRPCE) intégré au DUERP.

MATÉRIEL : Seuls des matériels conformes à la directive ATEX 2014/34/UE peuvent être utilisés dans les zones classées.

FORMATION : Formation ATEX obligatoire pour tous les travailleurs intervenant en zone ATEX.

PERMIS DE TRAVAIL : Obligatoire pour toute intervention en zone ATEX.

#ATEX#explosion#zonage#DRPCE#zone 0#zone 1#zone 2

Secteurs concernés

industrie energie agroalimentaire logistique laboratoire

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L'employeur prend les mesures nécessaires pour la prévention des explosions et la protection contre celles-ci dans les lieux de travail susceptibles de présenter des atmosphères explosives.

ZONAGE ATEX : L'employeur classe les emplacements en zones :

- Zone 0 / 20 : atmosphère explosive présente en permanence ou pendant de longues périodes

- Zone 1 / 21 : atmosphère explosive susceptible de se présenter occasionnellement en fonctionnement normal

- Zone 2 / 22 : atmosphère explosive n'est pas susceptible de se présenter normalement et ne peut se produire que rarement et brièvement